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ASSOCIATION BATIMENT TRAVAUX PUBLICS POUR LA TAXE D'APPRENTISSAGE EN BRETAGNE (BTP-TA)

7 BD Solgérino BTP TA Fédération Région. du Bâtiment 35000 Rennes
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION BATIMENT TRAVAUX PUBLICS POUR LA TAXE D'APPRENTISSAGE EN BRETAGNE (BTP-TA):

collecter les versements donnant lieu a exonieration de la taxe d'apprentissage aupres des artisans et entreprises relevant du champ d'activite du batiment des travaux publics et de toutes industries annexes et connexes pouvant apporter leur concoursaux centres d'apprentissage btp - proceder aux operations de reversement des concours financiers du titre du bareme et au titre du quota - repartir les fonds collectes non pre affectes par les entreprises apres avis de la cpref btp bretagne

Informations de l'association ASSOCIATION BATIMENT TRAVAUX PUBLICS POUR LA TAXE D'APPRENTISSAGE EN BRETAGNE (BTP-TA)

  • Code objet social de l'association 022540
  • Numéro waldec de l'association W353011273
  • Ancien numéro de l'association0353021783
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 353P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 31-12-2003
  • Date de la dernière déclaration 15-02-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1901
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 25-11-2015

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